Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site ainsi que les relations entre les utilisateurs et notre boutique.

Ces conditions concernent l’ensemble des ventes et services proposés via le site en France.

L’accès au site ou la validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation français.

2. Compte client et responsabilité

L’accès à certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et mises à jour.

• Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels
• Toute activité réalisée via le compte est considérée comme effectuée par son titulaire
• Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation contraire aux règles prévues par l’article L121-1 du Code de la consommation français

L’utilisateur reste responsable de la protection de ses identifiants de connexion.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont présentés avec le plus grand soin possible. Certaines différences mineures peuvent toutefois apparaître selon les paramètres d’affichage ou les matériaux utilisés.

• Les prix sont affichés en euros (EUR)
• Les prix comprennent les taxes prévues par le Code général des impôts français
• En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et remboursé conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation français

4. Commandes et paiements

La validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions.

• Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande
• Les paiements sont sécurisés conformément à l’article L133-16 du Code monétaire et financier français
• Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique après validation du paiement

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de problème technique affectant le site.

5. Livraison et expédition

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 6 jours ouvrables après validation du paiement.

Heure limite de traitement :

• Commandes passées avant 16h40 : traitement le jour ouvrable même
• Commandes passées après 16h40 : traitement à partir du jour ouvrable suivant
• En cas de jour férié en France : traitement lors du prochain jour ouvrable

Conditions de livraison :

• Commandes inférieures à 100 € : frais de livraison de 10 €
• Commandes égales ou supérieures à 100 € : livraison gratuite
• Livraison estimée sous 6 à 15 jours ouvrables après expédition

Une étiquette de retour est incluse directement dans le colis remis au client.

Pour des informations complémentaires concernant l’expédition, veuillez consulter la Politique de livraison disponible sur le site.

6. Annulation de commande

Les clients peuvent demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après confirmation du paiement, à condition que la commande ne soit pas encore expédiée.

• Lorsque la demande est transmise avant l’expédition, l’annulation est traitée dans les meilleurs délais
• Une fois la commande remise au transporteur, l’annulation ne pourra plus être effectuée
• Si la commande a déjà été expédiée, une demande de retour pourra être effectuée après réception du colis

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes disponible sur le site.

7. Retours, échanges et remboursements

Le client peut exercer son droit de retour dans un délai de 30 jours après réception conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français.

Conditions de retour :

• Article non utilisé et conservé dans son état d’origine
• Emballage d’origine et accessoires inclus
• Numéro de commande communiqué lors de la demande

Une étiquette de retour est incluse dans le colis reçu.

Afin de garantir la vérification des articles retournés, aucun remplacement automatique immédiat n’est effectué.

• Le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après vérification
• Le délai de réception des fonds dépend des procédures de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement

Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement disponible sur le site.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux dispositions françaises concernant la protection des données personnelles.

Les données sont utilisées pour :

• Gestion des commandes
• Livraison des produits
• Assistance du service client
• Fonctionnement technique et sécurité du site

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation français, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

En l’absence de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.

10. Contact et service client

Pour toute demande concernant une commande, un service ou les présentes conditions d’utilisation :

E-mail : orders@casagetbase.com
Téléphone : +81 (802) 520 92 68
Adresse : 204, 645-7 URIUHARA, TSUYAMA-SHI, OKAYAMA-KEN 708-0844, JAPON
Horaires : Du lundi au vendredi, de 08h40 à 16h40
Zone de service : France