Politique de confidentialité du site Web

 

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité concerne tous les services proposés via le site ainsi que toutes les interactions réalisées entre les utilisateurs et le site.

Cette politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage et de protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée concernant la protection des données personnelles en France.

En accédant au site ou en effectuant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité.

2. Collecte des données et utilisation des cookies

Nous collectons des données personnelles directement auprès des utilisateurs dans les situations suivantes :

• Création d’un compte client ou validation d’une commande
• Envoi d’une demande via un formulaire de contact
• Navigation sur le site via des cookies et technologies similaires

Les données collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Informations de paiement sécurisées
• Données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur et les pages consultées

Les cookies sont utilisés afin de :

• Améliorer la navigation sur le site
• Faciliter l’accès au compte client
• Analyser le trafic du site sous forme agrégée
• Optimiser les fonctionnalités et les contenus proposés

L’utilisateur peut configurer ou désactiver les cookies non essentiels via les paramètres du navigateur ou directement depuis le site.

3. Utilisation et communication des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• Gestion et traitement des commandes
• Assistance du service client et traitement des demandes
• Amélioration des services proposés sur le site
• Envoi d’informations après accord préalable de l’utilisateur

Les données peuvent être transmises uniquement aux catégories de prestataires suivantes :

• Prestataires logistiques chargés de la livraison
• Prestataires de paiement chargés du traitement sécurisé des transactions
• Prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance et la sécurité du site

Tous les prestataires intervenant dans le traitement des données respectent les obligations prévues par le RGPD.

Nous ne vendons pas et ne transférons pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation et cookies

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :

• Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans
• Données comptables : jusqu’à 10 ans conformément au Code de commerce français

Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois à compter de l’accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles conformément à l’article 15 du RGPD
• Droit de rectification des données inexactes conformément à l’article 16 du RGPD
• Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
• Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD
• Droit de retirer un consentement conformément à l’article 7 du RGPD

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès du service client.

6. Bases juridiques du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d’un contrat concernant la gestion des commandes et la livraison
• Respect des obligations prévues par la réglementation française
• Consentement de l’utilisateur concernant les cookies non essentiels
• Intérêt légitime concernant la sécurité et le fonctionnement du site

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD afin d’assurer la sécurité des données personnelles.

7. Contact et service client

Pour toute question concernant la confidentialité ou la protection des données personnelles :

E-mail : orders@casagetbase.com
Téléphone : +81 (802) 520 92 68
Adresse : 204, 645-7 URIUHARA, TSUYAMA-SHI, OKAYAMA-KEN 708-0844, JAPON
Horaires : Du lundi au vendredi, de 08h40 à 16h40
Zone de service : France