Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et cadre juridique

La présente politique concerne l’ensemble des opérations de collecte et de traitement des données personnelles réalisées via le site pour les utilisateurs situés en France.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation français concernant les ventes réalisées à distance.

Nous traitons les données personnelles de manière licite, transparente et sécurisée conformément aux obligations prévues par le RGPD.

2. Principes fondamentaux du traitement des données

Les données collectées via le site sont traitées selon les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : le traitement repose sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des objectifs précis et déterminés
• Minimisation des données : seules les données nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes sont utilisées
• Exactitude : les données inexactes peuvent être corrigées conformément à l’article 16 du RGPD
• Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée limitée conformément à l’article 5 du RGPD
• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre conformément à l’article 32 du RGPD

Ces principes s’appliquent à toutes les opérations de traitement réalisées sur le site.

3. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles conformément à l’article 15 du RGPD
• Droit de rectification des données inexactes conformément à l’article 16 du RGPD
• Droit à l’effacement des données conformément à l’article 17 du RGPD
• Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
• Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
• Droit d’opposition au traitement conformément à l’article 21 du RGPD
• Droit de retirer un consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD

Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client.

4. Sécurité des données et durée de conservation

Nous mettons en place des mesures destinées à assurer la sécurité des données personnelles :

• Transmission sécurisée des données via le protocole SSL
• Accès limité aux informations sensibles
• Contrôle régulier des systèmes informatiques
• Sensibilisation des équipes aux obligations prévues par le RGPD

Durées de conservation :

• Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Données comptables : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations prévues par le Code de commerce français
• Données issues des outils techniques : jusqu’à 12 mois après l’accord de l’utilisateur

5. Transferts de données hors Union européenne

Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cadre, nous appliquons les garanties prévues aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles
• Obligations contractuelles imposées aux prestataires intervenant dans le traitement des données

6. Responsabilité du traitement

Nous agissons en qualité de responsable du traitement des données collectées via le site.

Nos obligations comprennent :

• Détermination des finalités et des moyens utilisés pour le traitement des données
• Respect des obligations prévues par le RGPD
• Sélection de prestataires respectant les règles de protection des données personnelles
• Tenue d’un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD

Les prestataires traitent les données uniquement selon les instructions communiquées et dans le respect du RGPD.

7. Contact et service client

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits :

E-mail : orders@casagetbase.com
Téléphone : +81 (802) 520 92 68
Adresse : 204, 645-7 URIUHARA, TSUYAMA-SHI, OKAYAMA-KEN 708-0844, JAPON
Horaires : Du lundi au vendredi, de 08h40 à 16h40
Zone de service : France